Le règlement intérieur

préambule

Le réseau de lecture publique de Villeurbanne est un service municipal composé de trois médiathèques, La Maison du livre de l’image et du son, la médiathèque du Rize et la médiathèque du Tonkin, une artothèque, deux bibliobus circulant dans les quartiers. Le réseau de lecture publique, c’est aussi : des services spécifiques de prêt aux collectivités (telles que les écoles, les associations) spécifiquement en littérature jeunesse, de prêt à domicile à destination des publics empêchés, des Minimix (service proposant une offre d’éducation artistique et culturelle pour les groupes scolaires du 1^er degré) et la Fête du livre jeunesse.

Le réseau des médiathèques propose une carte d’abonnement unique, un site web et met à disposition des documents (livres, journaux et magazines, œuvres d’art, CD et vinyles, DVD et Blu-ray, jeux de société, instruments de musique…) à consulter sur place ou à emprunter, ainsi qu’une une offre variée accessible en ligne : formation, presse, littérature, musique, cinéma… Il propose au public des outils facilitant la consultation numérique : tablettes, postes informatiques, postes d’écoutes et de visionnement, lecteurs DVD… et le travail sur place. Il organise régulièrement des rendez-vous culturels à destination de tous, tels que expositions, lectures, rencontres, projections, concerts, ateliers, spectacles…

L’accès aux différents services du réseau et l’utilisation des ressources sur place sont libres et ouverts à tous.

Le présent règlement fixe vos droits et devoirs dès lors que vous entrez dans une des médiathèques. Le personnel est chargé de le faire respecter.

1 – accéder aux espaces

1.    L’accès aux médiathèques du réseau est libre et gratuit. Le personnel est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à utiliser au mieux les espaces, les services et les ressources.

2.   Vous pouvez donc gratuitement bénéficier des services suivants : lire, écouter, visionner des documents, consulter internet, participer aux animations, demander des renseignements au personnel, recharger vos appareils numériques (laissés sous votre responsabilité), ou vos moyens de locomotion électriques (laissés sous votre surveillance et en veillant à ne pas gêner le passage ou l’accès aux services) ou bien encore consulter le site mediatheques.villeurbanne.fr.

3.   Pour préserver la qualité des conditions d’accueil de tous, vous êtes priés de respecter le calme à l’intérieur des médiathèques ; tout comportement agressif, insultant, indécent, ou toute autre attitude susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel sont interdits.

4.   Il est interdit de fumer et de vapoter dans les médiathèques, de consommer de l’alcool, des stupéfiants, ou de venir avec des objets dangereux (couteaux, cutter, …).

5.   Pour les personnes se déplaçant en rollers, trottinette, vélo, skateboard, hoverboard, etc., une fois dans les locaux des médiathèques, ces moyens de déplacement doivent être pliés, rangés et portés par leurs propriétaires. Il est formellement interdit de se déplacer avec dans l’enceinte de la bibliothèque.

6.   Selon les conditions sanitaires ou pour une autre raison, l’accès à un service peut être temporairement ou durablement bloqué.

7.    Les enfants qui fréquentent les médiathèques, même non accompagnés, sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure, ou d’un adolescent de plus de 14 ans.

8.   Les animaux ne sont pas admis, à l’exception des chiens-guides qui accompagnent les personnes en situation de handicap.

9.   Les manifestations, collectives ou personnelles, à caractère religieux, politique ou militant, l’affichage et la pose de tracts et de publicité sont interdits dans les espaces des médiathèques.

10.  Le personnel peut être amené à vérifier que vos emprunts ont été correctement effectués ou à vous demander d’ouvrir votre sac le cas échéant. Nous vous recommandons de garder vos effets personnels près de vous. Les médiathèques n’en sont pas responsables.

11.  Les horaires ainsi que les périodes d’ouverture et de fermeture des médiathèques sont portés à votre connaissance par affichage dans les médiathèques et sur les sites internet de la ville : mediatheques.villeurbanne.fr ou www.villeurbanne.fr

2 – s’inscrire

pour le public individuel

12.  L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte personnelle (y compris pour les enfants), unique et donnant accès à l’ensemble de l’offre du réseau. L’adhésion est valable un an, de date à date.

13.  Pour réaliser la vôtre ou celle de vos enfants, rendez-vous à l’un de nos bureaux d’accueil (médiathèques et bibliobus) et présentez une pièce justificative d’identité et le cas échéant, d’un justificatif pour bénéficier de la gratuité (justificatif de non-imposition sur les revenus ou justificatif de RSA).

14.  L’inscription est gratuite jusqu’à 25 ans révolus.

15.  Votre carte est nominative. Son usage est sous votre responsabilité et sous celle des parents pour les enfants. En cas de perte ou de vol de la carte, signalez-le rapidement à l’un des bureaux d’accueil pour éviter des usages frauduleux.

16.  En cas de changement de coordonnées, adresse postale ou de courrier électronique, ou téléphone, pensez à faire mettre à jour votre carte auprès du personnel.

17.  Selon l’abonnement choisi, votre carte vous permet de bénéficier de différentes offres et services : lire, écouter et voir sur place, emprunter et réserver des documents, utiliser le wifi de la médiathèque, naviguer sur internet, faire jusqu’à 15 impressions par jour gratuitement (les médiathèques ne fournissent pas le papier) ou des photocopies (payantes), profiter des ressources numériques accessibles 24h/24 mais aussi du service de prêt à domicile…

autres publics : établissements scolaires, professionnels, associations, entreprises…

18.  L’accès au service Prêt aux collectivités jeunesse est réservé aux structures et professionnels intervenant sur le territoire villeurbannais. L’accès au prêt d’œuvres d’art à l’artothèque de la Maison du livre, de l’image et du son est ouvert à toute structure villeurbannaise ou non-villeurbannaise.

19.  La carte est établie au nom de la structure et de la personne-relais détentrice, qui responsable de son usage. L’usage d’une carte professionnelle ne permet pas des emprunts d’ordre privé. L’adhérent, représentant de la structure, doit veiller à ce que son contrat d’assurance couvre les risques encourus. Tout changement de situation (départ de la structure, mutation, changement d’adresse …) doit être signalé à l’un des bureaux d’accueil pour éviter des usages frauduleux. Pour des raisons de législation, il n’est pas possible d’emprunter des documents audiovisuels pour un usage collectif.

20. L’adhésion est valable un an, de date à date.

21.  Pour réaliser l’inscription, rendez-vous à l’un de nos bureaux d’accueil (médiathèques et service de prêt aux collectivités jeunesse) et présentez les justificatifs suivants : pièce d’identité, statut de la collectivité, attestation du responsable de la structure, raison sociale et adresse, et justificatif d’agrément pour les assistants maternels.

3- bénéficier des services et ressources mis à disposition dans les médiathèques

emprunter

22.  Vous pouvez emprunter 15 documents (livres, magazines, dvd, cd, jeux de société…) par médiathèque/bibliobus et jusqu’à 30 sur l’ensemble du réseau. Lorsqu’un document n’est pas disponible, vous pouvez le réserver auprès du personnel soit depuis votre compte lecteur.

23.  La durée d’emprunt est de 4 semaines ; cette durée peut être prolongée de 2 semaines, sauf si les documents sont en retard ou réservés par un autre usager. La prolongation peut être faite sur place ou à distance, directement sur votre compte-lecteur accessible via le site mediatheques.villeurbanne.fr  (rubrique Catalogue des médiathèques).

24.  Les documents empruntés sont sous votre responsabilité ou celle du représentant légal pour les mineurs. Jusqu’à 11 ans inclus, les plus jeunes ont accès aux collections de tout type destinés à leur attention et aux espaces qui leur sont réservés.

25.  L’emprunt de certains documents est réservé aux plus de 12 ans.

26.  L’emprunt d’œuvres d’art de l’artothèque est réservé aux personnes majeures ; les œuvres sont empruntables pour une durée fixe de 3 mois, qui ne peut pas faire l’objet d’une prolongation.

27.  Vous pouvez réserver et retirer des documents dans la médiathèque de votre choix au sein du réseau villeurbannais. Vous pouvez aussi restituer les documents dans la médiathèque de votre choix, même si ce n’est pas celle où vous les avez empruntés, à l’exception des jeux, des lecteurs DVD, et des lecteurs Stratus qui doivent exclusivement être rendus dans le service d’origine.

28.  Conformément à la législation, l’emprunt est strictement réservé à l’utilisation privée et familiale. Vous ne devez pas diffuser publiquement les documents des médiathèques même dans un but pédagogique, ni les copier. Si vous prêter les documents à un tiers, les documents restent sous votre responsabilité.

29.  Les modalités d’emprunts (durée et nombre de documents) peuvent être modifiées, ponctuellement, sur certaines périodes.

consulter internet

30. La durée d’utilisation d’un ordinateur est d’une heure par jour.

31.  Vous êtes responsable de votre session lorsque vous vous connectez avec vos identifiant et mot de passe. Veillez à fermer votre session si vous quittez la place pour que personne n’utilise votre compte.

32.  Vous ne devez pas modifier la configuration des postes informatiques ou des tablettes mis à disposition, ni télécharger de programmes sur ceux-ci.

33.  La consultation de sites faisant l’apologie de la violence, du terrorisme, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que de sites pornographiques, est interdite. Le cas échéant, le personnel des médiathèques se réserve le droit d’interrompre votre connexion voire de recourir à une exclusion provisoire ou définitive.

34.  L’accès à internet n’est pas autorisé pour les enfants de moins de 7 ans. Pour consulter internet, les mineurs âgés de 7 à 16 ans doivent faire remplir une autorisation parentale et attester avoir pris connaissance de la charte d’utilisation d’internet.

lire, écouter, voir et travailler sur place

35.  La consultation et le travail sur place sont libres.

36.  Pour permettre à chacun de profiter des services proposés par les médiathèques, il est demandé d’utiliser les espaces et les équipements d’une manière conforme à leur destination et de respecter les consignes d’utilisation données par le personnel.

participer et assister aux animations proposées

37.  Les animations proposées toute l’année dans les médiathèques sont gratuites et ouvertes à tous. Vous pouvez retrouver les nombreuses propositions du réseau et l’agenda des rendez-vous, destinés au public jeune et/ou adulte sur le site :
mediatheques.villeurbanne.fr

38.  Pour des raisons pratiques (groupe restreint pour atelier, nombre de places limitées…), l’inscription peut être nécessaire pour certaines animations.

4- Vous êtes responsables de vos emprunts

39.  Pour que tous puissent bénéficier des collections et des outils des médiathèques : lors de leur transport, protégez les documents, jeux de société, œuvres d’art et matériels ; n’écrivez pas sur les documents, ne les découpez pas, ne cornez pas les pages ; manipulez avec précaution les Blu-ray, DVD, CD, jeux de société, instruments et vinyles et remettez-les dans leurs boitiers et pochettes après utilisation ; rangez toutes les pièces du jeu une fois la partie terminée ; veillez à ne pas dégrader le matériel informatique et audiovisuel.

40. La collection de l’artothèque est patrimoniale : manipulez avec précaution les œuvres d’art que vous empruntez.

41.  Signalez tout document abîmé ou incomplet. Ne faites vous-mêmes aucune réparation, les professionnels s’en chargeront.

42.  En cas de retard, des courriels ou des courriers de rappels sont envoyés une première fois 14 jours après la date de retour prévue, puis une deuxième fois 14 jours après le 1er rappel 1 et une troisième fois 14 jours après le rappel 2. Le cas échéant, le personnel des médiathèques peut vous contacter à ce sujet.

43.  Au-delà de 6 semaines de retard, la possibilité d’emprunt est suspendue dans l’ensemble des médiathèques du réseau. La possibilité de pouvoir emprunter de nouveau est conditionnée à la restitution de tous les documents en retard.

44. En cas de dommage sur le matériel mis à disposition (matériel informatique, les lecteurs DVD, lecteurs stratus, instruments de musique, etc.), un remboursement partiel ou total pourra être exigé.

45.  En cas de dégradation ou perte d’un document, l’emprunteur (qu’il le soit à titre individuel ou en tant que représentant d’une structure), s’engage à le remplacer ou à le rembourser.

46. Si une œuvre d’art est abîmée, celle-ci devra être remboursée (montant fixé dans le contrat signé par l’emprunteur) ou le montant de la restauration pris en charge par l’emprunteur.

5 – protections des données à caractère personnel

48. Pour permettre aux services du réseau des médiathèques de la Ville de Villeurbanne de gérer les adhésions et les autorisations des mineurs à l’espace multimédia, les fichiers des usagers sont informatisés et traités par la Ville de Villeurbanne. Ils ont pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public.

49. Les données à caractère personnel recueillies au sein du réseau de médiathèques de Villeurbanne sont destinées à l’usage exclusif des médiathèques et pour les finalités suivantes : la gestion des adhésions, l’accès au wifi (via la création d’identifiant adhérent), l’autorisation des mineurs à l’espace multimédia et la cartographie des lecteurs inscrits.

50. Les adresses postales et électroniques fournies au moment de l’adhésion permettent aux équipes du réseau de vous contacter pour vous informer, avant la fin de votre abonnement, de la suppression de votre compte ou de votre historique de recherche en ligne.

51.  La durée de conservation de ces données est d’un an, ensuite ces données sont détruites.

52.  La Ville de Villeurbanne s’engage à prendre toute précaution pour préserver la confidentialité et la sécurité des informations nominatives qui lui sont confiées, ainsi qu’à respecter la vie privée des usagers.

53.  La Ville de Villeurbanne s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la réglementation en matière de données à caractère personnel et notamment au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) n°2016-679 du 27/04/2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

54.  Dans nos formulaires de collecte, certaines données peuvent être obligatoires et marquées d’un astérisque*. Toute fausse déclaration ou omission, peut entrainer, outre des sanctions pénales, la nullité de votre inscription du réseau des médiathèques.

55.  Les titulaires des données collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement de celles-ci. Ces titulaires peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

56.  Pour exercer ses droits chaque titulaire peut contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
Ville de Villeurbanne
Délégué à la protection des données
CS 65051
69601 Villeurbanne
ou par courriel : dpd@mairie-villeurbanne.fr .

57.  En cas de réclamation, il peut aussi saisir l’autorité de contrôle compétente, la CNIL.

6 – application du règlement intérieur

58.  Tout usager, par le fait de sa présence et/ou de son inscription, s’engage à respecter le présent règlement.

59.  En cas de comportements donnant lieu à des perturbations heurtant la tranquillité des autres usagers ou du personnel, ou d’acte répréhensible entraînant un danger, qu’il soit physique ou moral, pour le personnel et/ou les usagers et/ou portant atteinte à l’intégrité du domaine public immobilier, le personnel peut décider de l’exclusion immédiate, et prononcer une exclusion temporaire d’un usager.

60. Dans les cas de délit, le personnel est habilité à porter plainte.

61.  Le présent règlement est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public. Il est remis lors de l’adhésion et fourni sur demande.

62.  Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du directeur, de l’application du présent règlement