Le règlement intérieur

préambule

Le réseau de lecture publique de Villeurbanne est un réseau composé de trois médiathèques, la maison du livre de l’image et du son, la médiathèque du Rize – intégrée dans l’équipement Le Rize -, et la médiathèque du Tonkin, une artothèque, deux bibliobus circulant dans les quartiers. Le réseau de lecture publique, c’est aussi : des services spécifiques de prêt aux collectivités (telles que les écoles, les associations) spécifiquement en littérature jeunesse, de prêt à domicile à destination des publics empêchés, les Minimixes, service proposant une offre d’éducation artistique et culturelle pour les groupes scolaires du 1er degré, et la Fête du livre jeunesse.

Le réseau des médiathèques propose une carte d’abonnement unique, un site web et met à disposition des documents (livres, journaux et magazines, œuvres d’art, CD et vinyles, DVD et Blu-ray, jeux de société, instruments de musique…) à consulter sur place ou à emprunter, ainsi qu’une une offre variée accessible en ligne : littérature, musique, cinéma… Il propose au public des outils facilitant la consultation numérique : tablettes, postes informatiques, postes d’écoutes et de visionnement, lecteurs DVD… et le travail sur place. Il organise régulièrement des rendez-vous culturels à destination de tous, tels que expositions, lectures, rencontres, projections, concerts, ateliers, spectacles…

L’accès aux différents services du réseau et l’utilisation des ressources sur place sont libres et ouverts à tous. L’abonnement aux médiathèques de Villeurbanne est gratuit pour tous les particuliers.

Le règlement intérieur des médiathèques prévoit désormais l’application de pénalités de retard pour les documents non restitués 6 mois après la date de retour prévue.

Le présent règlement fixe vos droits et devoirs dès lors que vous entrez dans une des médiathèques. Le personnel est chargé de le faire respecter.

article 1 : modalités d’accès aux espaces

L’accès aux médiathèques du réseau est libre et gratuit. Le personnel est à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à utiliser au mieux les espaces, les services et les ressources.

Vous pouvez donc gratuitement bénéficier des services suivants : lire, écouter, visionner des documents, consulter internet, participer aux animations, demander des renseignements au personnel, recharger vos appareils numériques (laissés sous votre responsabilité) ou bien encore consulter le site mediatheques.villeurbanne.fr.

Pour préserver la qualité des conditions d’accueil de tous, vous êtes priés de respecter le calme à l’intérieur des médiathèques ; tout comportement agressif, indécent, ou toute autre attitude susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel sont interdits. Tout propos xénophobe, discriminant ou insultant (à caractère raciste, sexiste, homophobe ou portant atteinte aux personnes handicapées) est formellement proscrit. De façon générale, aucune atteinte à la personne ne sera tolérée, tant à l’égard du personnel que d’un autre usager.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les médiathèques, de consommer de l’alcool, des stupéfiants ou de venir avec des objets dangereux (couteaux, cutter…).

Pour les personnes se déplaçant en rollers, trottinette, vélo, skateboard, hoverboard, etc. Une fois dans les locaux des médiathèques, ces moyens de déplacement doivent être pliés, rangés et portés par leurs propriétaires. Il est formellement interdit de se déplacer dessus dans l’enceinte de la bibliothèque.

Selon les conditions sanitaires ou pour une autre raison, l’accès à un service peut être temporairement ou durablement bloqué.

Les enfants qui fréquentent les médiathèques, même non accompagnés, sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux. Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure, ou d’un adolescent de plus de 14 ans.

Les animaux ne sont pas admis, à l’exception des chiens guides qui accompagnent les personnes en situation de handicap.

Les manifestations, collectives ou personnelles, à caractère religieux, politique ou militant, l’affichage et la pose de tracts et de publicité, sont interdits dans les espaces des médiathèques.

Le personnel peut être amené à vérifier que vos emprunts ont été correctement effectués ou à vous demander d’ouvrir votre sac le cas échéant ; il peut aussi être amené à vous demander de vous déplacer. Nous vous recommandons de garder vos effets personnels près de vous. Les médiathèques n’en sont pas responsables.

Les horaires ainsi que les périodes d’ouverture et de fermeture des médiathèques sont portés à votre connaissance par affichage dans les médiathèques et sur les sites internet de la Ville de Villeurbanne : mediatheques.villeurbanne.fr ; lerize.villeurbanne.fr ; www.villeurbanne.fr

article 2 : modalités d’inscription

pour le public individuel

L’inscription donne lieu à la délivrance d’une carte personnelle (y compris pour les enfants), unique et donnant accès à l’ensemble de l’offre du réseau. L’adhésion est valable un an, de date à date.

Pour réaliser la vôtre ou celle de vos enfants, rendez-vous à l’un de nos bureaux d’accueil (maison du livre, de l’image et du son – François Mitterrand, médiathèque du Tonkin, bibliobus ou accueil du Rize) et présentez une pièce d’identité. La Carte de citoyenneté locale de Villeurbanne permet de justifier de son identité afin d’effectuer une inscription. Cette modalité d’inscription donne accès aux imprimés (livres, revues, BD…), aux CD, disques vinyles, DVD, jeux…

Votre carte est nominative. Son usage est sous votre responsabilité et sous celle des parents pour les enfants. En cas de perte ou de vol de la carte, signalez-le rapidement à l’un des bureaux d’accueil pour éviter des usages frauduleux.

En cas de changement de coordonnées, adresse postale, mail, ou téléphone, pensez à faire mettre à jour votre carte auprès du personnel.

Selon l’abonnement choisi, votre carte vous permet de bénéficier de différentes offres et services : lire, écouter et voir sur place, emprunter et réserver des documents, utiliser le wifi de la médiathèque, naviguer sur internet, faire jusqu’à 15 impressions par jour gratuitement (les médiathèques ne fournissent pas le papier) ou des photocopies (payantes), profiter des ressources numériques accessibles 24h/24 mais aussi du service de prêt à domicile…

pour les autres publics : établissements scolaires, associations, entreprises

L’accès au service Prêt aux collectivités jeunesse est réservé aux établissements scolaires du territoire villeurbannais. L’accès au prêt d’œuvres d’art à l’artothèque de la maison du livre, de l’image et du son est ouvert aux établissements scolaires, associations, et entreprises villeurbannaises ou non‑villeurbannaises.

La carte est établie au nom de la structure et de la personne-relais détentrice, qui est responsable de son usage. L’usage d’une carte professionnelle ne permet pas des emprunts d’ordre privé. L’adhérent, représentant de la structure, doit veiller à ce que son contrat d’assurance couvre les risques encourus. Tout changement de situation (départ de la structure, mutation, changement d’adresse …) doit être signalé à l’un des bureaux d’accueil pour éviter des usages frauduleux. Pour des raisons de législation, il n’est pas possible d’emprunter des documents audiovisuels pour un usage collectif.

L’adhésion est valable un an, de date à date.

Pour réaliser l’inscription, rendez-vous à l’un de nos bureaux d’accueil (maison du livre, de l’image et du son – François Mitterrand, médiathèque du Tonkin, bibliobus, accueil du Rize ou service du Prêt aux collectivités jeunesse) et présentez les justificatifs suivants : pièce d’identité, statuts, attestation du responsable de la structure, raison sociale et adresse, et justificatif d’agrément pour les assistants maternels.

articles 3 : modalités d’utilisation des services

emprunter

Vous pouvez emprunter 15 documents (livres, magazines, dvd, cd, jeux de société…) par médiathèque/bibliobus et jusqu’à 30 sur l’ensemble du réseau. Lorsqu’un document n’est pas disponible, vous pouvez le réserver auprès du personnel soit depuis votre compte lecteur.

La durée d’emprunt est de 4 semaines ; cette durée peut être prolongée de 2 semaines, sauf si les documents sont en retard ou réservés par un autre usager. La prolongation peut être faite sur place ou à distance, directement sur votre compte-lecteur accessible via le site mediatheques.villeurbanne.fr (rubrique « Catalogue des médiathèques »).

Les documents empruntés sont sous votre responsabilité ou celle du représentant légal pour les mineurs. Jusqu’à 11 ans inclus, les plus jeunes ont accès aux collections de tous types destinés à leur attention et aux espaces qui leur sont réservés.

L’emprunt de certains documents est réservé aux plus de 12 ans.

L’emprunt d’œuvres d’art de l’artothèque est réservé aux personnes majeures ; les œuvres sont empruntables pour une durée fixe de 3 mois, qui ne peut pas faire l’objet d’une prolongation.
Vous pouvez réserver et retirer des documents dans la médiathèque de votre choix au sein du réseau villeurbannais. Vous pouvez aussi restituer les documents dans la médiathèque de votre choix, même si ce n’est pas celle où vous les avez empruntés, à l’exception des jeux de société, des lecteurs DVD, des lecteurs Stratus, des instruments de musique et des matériels numériques qui doivent exclusivement être rendus dans le service d’origine.

Conformément à la législation, l’emprunt est strictement réservé à l’utilisation privée et familiale. Vous ne devez pas diffuser publiquement les documents des médiathèques même dans un but pédagogique, ni les copier. Si vous prêter les documents à un tiers, les documents restent sous votre responsabilité.

Les modalités d’emprunts (durée et nombre de documents) peuvent être modifiées, ponctuellement, sur certaines périodes.

consulter internet

La durée d’utilisation d’un ordinateur est d’une heure par jour.

Vous êtes responsable de votre session lorsque vous vous connectez avec vos identifiant et mot de passe. Veillez à fermer votre session si vous quittez la place pour que personne n’utilise votre compte.
Vous ne devez pas modifier la configuration des postes informatiques ou des tablettes mis à disposition, ni télécharger de programmes sur ceux-ci.

La consultation de sites faisant l’apologie de la violence, du terrorisme, de discriminations ou de pratiques illégales, ainsi que de sites pornographiques, est interdite. Le cas échéant, le personnel des médiathèques se réserve le droit d’interrompre votre connexion, voire de recourir à une exclusion provisoire ou définitive.

L’accès à internet n’est pas autorisé pour les enfants de moins de 7 ans. Pour consulter internet, les mineurs âgés de 7 à 16 ans doivent faire remplir une autorisation parentale et attester avoir pris connaissance de la charte d’utilisation d’internet.

lire, écouter, voir et travailler sur place

La consultation et le travail sur place sont libres.

Pour permettre à chacun de profiter des services proposés par les médiathèques, il est demandé d’utiliser les espaces et les équipements d’une manière conforme à leur destination et de respecter les consignes d’utilisation données par le personnel.

Participer et assister aux animations proposées

Les animations proposées toute l’année dans les médiathèques sont gratuites et ouvertes à tous. Vous pouvez retrouver les nombreuses propositions du réseau et l’agenda des rendez-vous, destinés au public jeune et/ou adulte sur les sites mediatheques.villeurbanne.fr et lerize.villeurbanne.fr

Pour des raisons pratiques (groupe restreint pour atelier, nombre de places limitées…), l’inscription peut être nécessaire pour certaines animations.

article 4 : responsabilité des documents empruntés

Pour que tous puissent bénéficier des collections et des outils des médiathèques : lors de leur transport, protégez les documents, jeux de société, œuvres d’art et matériels ; n’écrivez pas sur les documents, ne les découpez pas, ne cornez pas les pages ; manipulez avec précaution les Blu-ray, DVD, CD, jeux de société, instruments et vinyles et remettez-les dans leurs boitiers et pochettes après utilisation ; rangez toutes les pièces du jeu une fois la partie terminée ; veillez à ne pas dégrader le matériel informatique et audiovisuel.

La collection de l’artothèque est patrimoniale : manipulez avec précaution les œuvres d’art que vous empruntez.

Signalez tout document abîmé ou incomplet. Ne faites vous-mêmes aucune réparation, les professionnels s’en chargeront.

En cas de retard, trois mails ou courriers de rappels sont successivement envoyés durant les 6 mois suivants la date de retour prévue des documents. Le cas échéant, le personnel des médiathèques peut contacter par téléphone les usagers concernés, à ce sujet.

Dès 8 semaines de retard, la possibilité d’emprunt est suspendue dans l’ensemble des médiathèques du réseau. La possibilité de pouvoir emprunter de nouveau est conditionnée à la restitution de tous les documents en retard.

Au-delà de 6 mois de retard et si le prix d’achat des documents non rendus est d’un montant supérieur à 50 euros, un 4e courrier de rappel, envoyé en recommandé avec accusé de réception cette fois-ci, ainsi qu’un appel téléphonique sont adressés à l’usager pour l’informer qu’un dernier délai de 15 jours lui ai laissé pour rapporter les documents, avant application des pénalités prévues par la délibération de tarification des services des médiathèques n° 2025-295.

Si les documents ne sont pas rapportés dans le délai de 15 jours imparti, une pénalité d’un montant équivalent au prix d’achat ou de rachat du document est due. Cette somme est recouvrée par le biais de l’émission d’un titre de recette. Le montant est perçu par la Ville de Villeurbanne en raison de la durée du retard et ne fera en aucun cas l’objet d’un remboursement y compris en cas de restitution du document par l’usager après l’émission du titre de recette. La possibilité d’emprunter des documents est suspendue jusqu’à l’émission du titre de recettes.

L’appréciation de l’utilité des documents non rendus est laissée aux bibliothécaires qui peuvent estimer au cas par cas que la perte d’utilité des documents, justifie de ne pas mettre en œuvre le dispositif des pénalités pour l’ensemble des documents non rendus.

En cas de dommage sur le matériel mis à disposition (matériel informatique, les lecteurs DVD, lecteurs stratus, instruments de musique etc…, un remboursement partiel ou total pourra être exigé.

En cas de dégradation ou perte d’un document, l’emprunteur (qu’il le soit à titre individuel ou en tant que représentant d’une structure), s’engage à le remplacer ou à le rembourser, dans un délai de 6 mois, courant à partir de la date de retour prévue des documents. Les livres abîmés pourront être remis aux emprunteurs, en contrepartie de leur remplacement ou de leur remboursement.

Si une œuvre d’art est abîmée, celle-ci devra être remboursée (montant fixé dans le contrat signé par l’emprunteur) ou le montant de la restauration pris en charge par l’emprunteur.

article 5 : protections des données à caractère personnel

Pour permettre aux services du réseau des médiathèques de la Ville de Villeurbanne de gérer les adhésions et les autorisations des mineurs à l’espace multimédia, les fichiers des usagers sont informatisés et traités par la Ville de Villeurbanne. Ils ont pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Les données à caractère personnel recueillies au sein du réseau de médiathèques de Villeurbanne sont destinées à l’usage exclusif des médiathèques et pour les finalités suivantes : la gestion des adhésions, l’accès au wifi (via la création d’identifiants adhérents), l’autorisation des mineurs à l’espace multimédia et la cartographie des lecteurs usagers inscrits.

Les adresses postales et électroniques fournies au moment de l’adhésion permettent aux équipes du réseau de vous contacter pour vous informer de la mise à disposition des documents réservés et de la liste des documents en retard.

Les données sont détruites lorsque l’adhérent n’a pas renouvelé son adhésion depuis plus d’un an, sous réserve qu’il n’ait pas encore des documents en prêt sur sa carte.

L’historique des prêts de l’adhérent est supprimé au-delà de quatre mois, en conformité avec les directives de la CNIL. Il est consultable sur le compte de l’adhérent sur le catalogue en ligne des médiathèques de Villeurbanne.

La Ville de Villeurbanne s’engage à prendre toute précaution pour préserver la confidentialité et la sécurité des informations nominatives qui lui sont confiées, ainsi qu’à respecter la vie privée des usagers.

La Ville de Villeurbanne s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la réglementation en matière de données à caractère personnel et notamment au Règlement européen sur la protection des données (RGPD) n°2016-679 du 27/04/2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans nos formulaires de collecte, certaines données peuvent être obligatoires et marquées d’un astérisque*. Toute fausse déclaration ou omission, peut entrainer, outre des sanctions pénales, la nullité de votre inscription au réseau des médiathèques.

Les titulaires des données collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation de traitement de celles-ci. Ces titulaires peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.

Pour exercer ses droits chaque titulaire peut contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Ville de Villeurbanne, Délégué à la protection des données, CS 65051, 69601 Villeurbanne ou par e-mail : dpd@mairie-villeurbanne.fr

En cas de réclamation, il peut aussi saisir l’autorité de contrôle compétente, la CNIL.

article 6 : application du règlement intérieur

Tout usager, par le fait de sa présence et/ou par le fait de son inscription, s’engage à respecter le présent règlement (au sein du Rize, c’est le règlement intérieur du Rize qui s’applique dans les espaces autres que ceux de la médiathèque : accueil, café, salle d’exposition, ateliers, amphithéâtre, salle de lecture des archives, jardin et patio…)

En cas de comportements donnant lieu à des perturbations heurtant la tranquillité des autres usagers ou du personnel, ou d’acte répréhensible entraînant un danger, qu’il soit physique ou moral, pour le personnel et/ou les usagers et/ou portant atteinte à l’intégrité du domaine public immobilier, le personnel peut décider de l’exclusion immédiate, et prononcer une exclusion temporaire d’un usager.
En cas d’infraction pénale, le personnel est habilité à porter plainte.

Le présent règlement est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public. Il est remis lors de l’adhésion et fourni sur demande.

Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du directeur, de l’application du présent règlement.