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Points d’accès au RIP Aéroports de Paris

Depuis le 13 juin 2019 et pour 9 mois, la Maison du livre, la médiathèque du Tonkin et la médiathèque du Rize mettent à disposition des citoyens des postes informatiques pour recueillir leur signature.

Le conseil Constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service national d’aéroports de Paris dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP) prévue par l’article 11 de la Constitution.

Le ministère de l’Intérieur est chargé de la mise en œuvre de la procédure de recueil des soutiens des électeurs pour le compte du Conseil constitutionnel.
Le RIP est conçu pour que les citoyens puissent déposer leur soutien à une proposition de loi uniquement par voie électronique, sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/

La période de recueil des signatures est ouverte pour une durée de 9 mois. Seuls les citoyens français inscrits sur les listes électorales peuvent y déposer leur soutien.

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Prochaine séance mercredi 25 septembre à 14h30 - Maison du livre, de l'image et du son