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Charte multimédia des médiathèques de Villeurbanne

Les postes informatiques, les tablettes et le wi-fi mis à la disposition du public sont destinés, conformément aux missions générales des bibliothèques publiques, à favoriser l’accès à l’information.

  1- Conditions d’accès

L’accès à Internet est possible en consultant les ordinateurs mis à disposition ou en se connectant au wi-fi. Il est libre et ouvert à tous à partir de sept ans, avec une autorisation parentale écrite pour les moins de seize ans et dans le respect de la présente charte et du règlement intérieur.

Accès des mineurs
Conformément au règlement intérieur, l’accès des mineurs est placé sous la responsabilité des parents et la présence d’un adulte est conseillée. L’utilisation des ordinateurs et des tablettes est autorisée pour les enfants de moins de sept ans à condition qu’ils soient accompagnés d’un responsable (adulte ou adolescent de plus de seize ans)

2 – Conditions d’utilisations

 Inscription

L’utilisation des postes informatiques se fait sur inscription auprès du service concerné sur présentation de la carte d’adhérent ou d’une carte de consultant délivrée par les bibliothécaires. Tout adhérent en litige avec un des services des médiathèques devra régulariser sa situation avant de consulter un ordinateur ou une tablette.

Durée d’utilisation et nombre d’utilisateurs par poste
La durée d’utilisation d’un ordinateur est d’une heure par jour et par médiathèque. Des postes informatiques en libre accès sont également disponibles pour une durée de quinze minutes. Une seule personne est autorisée par poste, à l’exception des enfants accompagnés.
La durée d’utilisation des tablettes est de trente minutes par jour pour les enfants et d’une heure pour les adultes.

Réservation des postes
Il est possible de réserver les postes informatiques. Au-delà de dix minutes de retard, la réservation est annulée.

Utilisation du wi-fi
L’utilisateur peut se connecter au wi-fi des médiathèques en utilisant le numéro de sa carte d’adhérent et son mot de passe. Il est aussi possible d’obtenir un ticket de connexion journalier sur présentation d’une pièce d’identité.

Impressions
Toute demande d’impression doit se faire auprès des bibliothécaires. Le nombre maximum de feuilles imprimées est de quinze par jour. L’utilisateur doit fournir le papier nécessaire, les impressions étant gratuites.

Respect des installations et du matériel
Conformément à la loi du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, il est interdit de pénétrer dans des systèmes autres que ceux dont l’accès est prévu, d’entraver le système, de porter atteinte aux données et de tenter d’accéder au disque dur, de modifier en quoi que ce soit la configuration du poste de consultation.
De manière générale, l’utilisateur doit veiller au respect du matériel et signaler au responsable tout dysfonctionnement du matériel informatique.

3 – Responsabilité des médiathèques

La consultation d’Internet fait l’objet d’un filtrage. Néanmoins, les médiathèques ne peuvent exercer aucune surveillance ni aucun contrôle sur les contenus disponibles sur Internet.

Les médiathèques ne pourront en aucun cas être tenues responsables du contenu des sites et services consultés. Les parents ayant autorisé un mineur à consulter seul Internet l’auront fait en toute connaissance de cause.

Les médiathèques mettent l’utilisateur en garde sur le fait que certaines informations diffusées peuvent être inexactes ou incomplètes et ne garantissent pas la confidentialité des informations.

La responsabilité des médiathèques ne pourra être mise en cause du fait de la nature du réseau Internet, et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de connexion et de réponse et des éventuelles déconnexions en cours d’utilisation pouvant occasionner des pertes de données.
Conformément à la loi, seront conservées pour une durée d’un an les informations suivantes : le nom de l’utilisateur détenteur du code de connexion, les sites Internet consultés, ainsi que la date, l’horaire et la durée de connexion. Ces informations pourront être fournies sur demande dans le cadre de requêtes judiciaires ; elles ne seront en aucun cas exploitées par les services de la ville de Villeurbanne.

4 – Responsabilité de l’utilisateur

L’usage d’Internet doit se faire dans le respect de la législation française. Sont donc interdits la consultation des sites pornographiques, pédophiles, terroristes, faisant l’apologie de la violence, du racisme, de la xénophobie ou de pratiques illégales ainsi que la consultation des sites de nature à porter préjudice à un tiers.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles d’utilisation des sites Internet, et notamment des réseaux sociaux dont la plupart ne sont accessibles qu’à partir de treize ans.

Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur des postes informatiques est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé du fait de l’utilisation d’internet au sein des médiathèques.

Il appartient à l’utilisateur des postes informatiques de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.

En cas de non-respect de la présente charte d’utilisation, la consultation est suspendue et le service se laisse la possibilité d’exclure l’utilisateur pour une période donnée. L’utilisateur s’engage à respecter la présente charte.