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Le règlement intérieur

RI.bibLe réseau de lecture publique de Villeurbanne est un service public municipal chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population. Il est composé de la Maison du livre, de l’image et du son François Mitterrand, de la médiathèque du Tonkin, de la médiathèque du Rize, du prêt aux collectivités, des bibliobus et du prêt à domicile.

Il est placé sous l’autorité de Monsieur le Maire.

L’accès aux services du réseau et la consultation des documents sont libres et ouverts à tous.

L’accès au service Prêt aux collectivités est réservé aux collectivités villeurbannaises. L’accès à l’artothèque est ouvert à toute collectivité. Compte tenu de son fonctionnement particulier, certaines dispositions spécifiques s’appliquent au prêt aux collectivités et à l’artothèque.

CE QUE LE RESEAU OFFRE

1. Les collections : elles sont de nature encyclopédique, elles ont l’ambition de couvrir l’ensemble des domaines de connaissance. Leur constitution et leur suivi sont assurés par les bibliothécaires.

2. La consultation et la communication des documents sont gratuites. L’emprunt est réservé aux adhérents est possible dans tous les services du réseau.

3. Le personnel a notamment pour mission d’aider les usagers à utiliser au mieux les ressources du réseau.

4. Afin que les usagers puissent librement faire part de leurs observations, suggestions ou réclamations au sujet du fonctionnement de la bibliothèque, un cahier des lecteurs est à leur disposition dans chaque service.

5. Pour emprunter des documents il faut être adhérent. Pour ce faire, l’usager doit justifier de son identité (présenter une carte d’identité ou le livret de famille) et de son domicile (présenter une quittance de loyer ou d’électricité de moins de trois mois). Il reçoit alors une carte qui rend compte de son inscrpition. Cette adhésion est valable un an de date à date. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement. En cas de perte ou de vol de la carte, l’adhérent est responsable de l’usage qui peut en être fait aussi longtemps qu’il n’a pas informé le réseau.

Pour les collectivités, l’usager doit justifier de son statut dans la collectivité, de la raison sociale et de l’adresse de celle-ci. La collectivité reçoit alors une carte qui rend compte de son inscription, celle-ci est libellée au nom de la collectivité et de la personne-relais. Cette carte est utilisable uniquement au service Prêt aux collectivités ou à l’artothèque. A titre professionnel, il n’est pas possible de l’utiliser pour des emprunts d’ordre privé. Cette adhésion est valable un an de date à date. Tout changement de situation (départ de la collectivité, mutation etc.) doit être signalé immédiatement. En cas de perte ou de vol de la carte, l’adhérent est responsable de l’usage qui peut en être fait aussi longtemps qu’il n’en a pas informé le réseau.

6. Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.

7. Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Dans le cas des mineurs, les parents sont responsables.

Les collectivités peuvent, dans certaines conditions particulières, devenir adhérentes et emprunter certains documents. Dans ce cas, le prêt-dépôt est consenti à titre collectif sous la responsabilité de l’emprunteur, en l’occurrence le titulaire de la carte de la collectivité.

8. La majeure partie des documents du réseau peut être empruntée. Toutefois les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Dans certains cas, le prêt pourra être consenti à titre exceptionnel par le bibliothécaire. Les conditions précises d’emprunt sont définies dans le document « Informations générales » ou, pour les collectivités, dans le document de présentation du service mis à la disposition des usagers.

9. La reproduction des documents qui ne sont pas dans le domaine public est autorisé (à l’exception des vidéocassettes et des oeuvres d’art) à condition qu’elle soit réservée à un usage strictement individuel et familial et qu’elle ne porte que sur des extraits. La représentation publique des documents sonores est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine musical. L’usage de vidéocassettes est strictement réservé à une utilisation familiale et privée ; la copie et la projection collective de toute vidéocassette sont interdites. Le réseau de lecture publique dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

VOS DEVOIRS

10. Pour ne pas compromettre le bon fonctionnement de la bibliothèque ni troubler la tranquillité des lecteurs à l’intérieur des espaces, tout comportement agressif, insultant, indécent, ou tout autre attitude susceptible d’incommoder les autres usagers ou le personnel sont interdits.

11. Pour préserver la qualité des conditions de lecture et de travail des autres usagers, vous êtes priés de respecter le calme à l’intérieur de la bibliothèque, notamment d’éviter les conversations à voix haute, l’utilisation d’appareils bruyants (radio, baladeur, instruments de musique etc.). Les téléphones portables doivent être débranchés. Il est interdit de pénétrer dans les locaux avec des patins à roulettes.

12. Pour permettre à chacun de profiter de l’offre du réseau de lecture publique, il est demandé d’utiliser les espaces et les équipements d’une manière conforme à leur destination et de respecter les consignes d’utilisation données par les bibliothécaires et, en particulier, d’éviter d’utiliser de façon prolongée les appareils qui ne doivent pas être monopolisés.

13. Les documents étant la propriété de tous, il est demandé aux lecteurs de prendre le plus grand soin de ceux qui leur sont communiqués et prêtés. Il est interdit de les annoter, de les surligner, de tenter de les réparer ou d’enlever quelque élément de l’équipement que ce soit.

14. Par respect pour les personnes, les locaux et les documents, il est interdit de fumer, de manger, de boire dans les locaux et d’y introduire des objets dangereux (ciseaux, couteau, cutter etc.).

15. L’accès aux locaux est interdit aux animaux à l’exception des chiens accompagnant les déficients visuels.

16. Un enfant de moins de sept ans doit être accompagné d’un adulte ou d’un adolescent de plus de quatorze ans qui est responsable de ses agissements.

17. Pour respecter les lois en vigueur et le droit à la propriété, il est interdit, sauf autorisation de la direction de l’établissement, de prendre des photographies ou de procéder à des enregistrements visuels ou sonores.

18. En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque prend toute disposition utile pour assurer le retour des documents (rappels, amendes…).

19. En cas de perte ou de déterioration d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.

Pour les collectivités, le titulaire de la carte de la collectivité doit assurer son remplacement. Les oeuvres d’art devront être remboursées. L’adhérent, représentant de la collectivité, doit veiller à ce que son contrat d’assurance couvre les risques encourus.

20. En cas de déterioration répétées des documents de la bibliothèque, l’usager ou la collectivité peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

APPLICATION DU REGLEMENT

21. Tout usager, ou toute collectivité, par le fait de sa présence et/ou par le fait de son inscription, s’engage à respecter le présent règlement.

22. Les bibliothécaires sont chargés de l’application du présent règlement. En cas de manquement grave ils peuvent décider de l’exclusion immédiate, temporaire ou définitive d’un usager, en particulier en cas de comportement agressif, insultant ou incommodant pour les autres usagers. Dans les cas particulièrement graves, des plaintes peuvent être déposées.

23. Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du directeur, de l’application du présent règlement.

24. Le présent règlement est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public. Il est remis lors de l’adhésion et fourni sur demande.

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